Conditions générales de vente

La vente en ligne sur le site internet de L'ambre bleu www.lambre-bleu.com, mentionne les informations suivantes :

Article 1 : Produits
Article 2 : Prix
Article 3 : Disponibilité
Article 4 : Paiement
Article 5 : Livraison des produits
Article 6 : Droit de rétractation et retour
Article 7 : Garanties


L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

. Article 1 : Produits

Les Produits proposés par l'enseigne L'ambre bleu de la société SAS KHC, sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

L'enseigne L'ambre bleu fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 6 ci-après.

. Article 2 : Prix

2.1 Généralités

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément est fonction du poids total des articles commandés. Les frais d'envoi s'affichent avant la validation du paiement de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de L'ambre bleu jusqu'au complet encaissement du prix par La société SAS KHC - L'ambre bleu.

2.2 Pour une livraison à destination de l’Union Européenne

Le montant de votre commande sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire d'expédition de votre commande.

2.3 Pour une livraison à destination des DOM-TOM ou Hors Union Européenne

Le montant de votre commande sera calculé toutes Taxes comprises sur votre facture et sur votre commande. En outre, votre commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces derniers, liés à la livraison d’un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. La société KHC - L'ambre bleu n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

. Article 3 : Disponibilité

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Client sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours après qu’il ait été averti de l’annulation de sa commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat (bon d’achat, carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire).

. Article 4 : Paiement

4.1 Mode de paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire, par Paypal, par chèque ou par virement bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard/ Mastercard.

Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

. Paiement par Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.

L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite la société KHC - L'ambre bleu du service dans les 3 jours ouvrés.

. Paiement par chèque ou virement bancaire

Toutes les commandes effectuées suivant un règlement en chèque ou virement bancaire, sont validées et envoyées dès réception du paiement de la commande.


4.2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole sécurisé SSL, utilisé par notre solution de paiement en ligne Payline.

La société KHC - L'ambre bleu n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, La banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.

Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

L'ambre bleu vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

. Article 5 : Livraison des produits

5.1 Généralités


Les produits achetés sur Le site de L'ambre bleu sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne & Hors Union Européenne, sauf mention spécifique contraire sur notre site en ligne.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande.

L'ambre bleu se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois. La participation aux frais de traitement et de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard.
Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont mentionnés sur la page de commande du site en ligne.
Ce délai de livraison est en moyenne de 3 à 4 jours pour la France Métropolitaine.

L'ambre bleu ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information vous sera envoyée par mail.
 
5.2 Modes de livraison

Nous proposons un mode de livraison fiable et rapide qu'est Colissimo, un service de la poste. ce mode pourra évoluer dans le futur en fonction de la vente et des articles de votre panier.

5.3 Livraison

Colissimo : En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc), le client est automatiquement prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail, la société KHC - L'ambre bleu se réserve le droit d'annuler la commande. La commande, composée des frais de port et du prix de vente, ne sera alors pas remboursée.
 
5.4 Livraison non conforme

Lors de la réception de votre colis, vous devez :
Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur avant trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les 14 jours suivants la livraison. Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.

5.5 Absence ou retard de livraison

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle depuis la page contact du site de L'ambre bleu www.lambre-bleu.com, en envoyant un email via le formulaire contact.
Par téléphone : Depuis la France : 05 24 33 75 01 (numéro non surtaxé au prix d’un appel local).
Un conseiller est à votre disposition du lundi au samedi de 10h00 à 18h30.

Si la livraison de votre commande n’est pas intervenue à l’expiration du délai prévu, vous pouvez nous enjoindre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous disposez alors de la faculté d’annuler votre commande selon les mêmes modalités (par LRAR ou par un écrit sur support durable).
Dans les quatorze (14) jours suivants le jour de votre demande, nous effectuerons une demande de remboursement auprès de votre banque.

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis non livré, etc), le client dispose de 6 mois à compter de la date de livraison prévue du colis pour en faire part à la société KHC - L'ambre bleu. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

5.6 Opérations spéciales sur les frais de port

La société KHC - L'ambre bleu se réserve le droit de pratiquer des offres tarifaires sur les frais de port associés aux commandes.

En cas de réduction sur la prestation de livraison, La société KHC - L'ambre bleu rendra compte de la gratuité lors de la passation de la commande.


. Article 6 : Droit de rétractation et retour

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre produit, vous avez la possibilité de vous rétracter et d'obtenir un remboursement. Il vous suffit de nous faire part de votre intention en nous contactant directement et de nous retourner les articles(*) dans les 14 jours ouvrables suivant la date de livraison à:

La société SAS KHC - L'ambre bleu
24 rue Sainte Catherine,
64100 Bayonne - France.

Téléphone : +33 (0)5.24.33.75.01 : du lundi au samedi de 10h00 à 18h30.

En cas d'utilisation du droit de rétractation, La société SAS KHC - L'ambre bleu vous remboursera dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque en son nom et envoyé à son adresse de facturation.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société SAS KHC - L'ambre bleu(*), un formulaire de rétractation vous sera alors envoyé par mail, pour le renseigner et nous le renvoyer en retour.

Les frais d'envoi sont à la charge de l'acquéreur (le client).

(*) ATTENTION : Seuls les produits retournés complet, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente seront acceptés. Les produits doivent impérativement être emballés convenablement pour le transport.


. Article 7 : Garanties

7.1 Garanties légales :
L'enseigne L'ambre bleu est tenu à l’égard de ses clients de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2332 du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :
- soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,
- soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit).

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :
- soit garder le produit et nous demander une réduction du prix,
- soit nous retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit.

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos produits après réception en respectant les modalités suivantes :
 Vous devez nous retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la communication de votre décision d’exercer l’une des garanties légales. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
 
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.
Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Nous tenons à vous préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez tout d'abord contacter notre service client pour vous envoyer par mail une déclaration de non-conformité, afin de la remplir et nous la retourner par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail.
A réception du Produit par nos services, une pénalité de sept (7) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

-> La société KHC - L'ambre bleu rappelle à ses clients les articles suivants :

. Article L. 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

. Article L. 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

. Article L. 211-12 du code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

. Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

. Article 1648 alinéa 1 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Garantie commerciale :

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur.

Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné.
Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.
En tout état de cause, les dispositions du présent article 7 ne vous privent pas du bénéfice de votre droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 6 des présentes CGV.